L’âge des enfants soldats au coeur de l’audience d’appel de l’affaire Lubanga

Thomas Lubanga © Passblue.com

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L’âge des enfants soldats sous le commandement de Thomas Lubanga, chef de milice congolais condamné par la CPI, était au cœur des dernières audiences d’appel de l’affaire qui ont eu lieu devant la Cour la semaine dernière.

Deux témoins ont déposé pour la défense au sujet de leur âge et de leur relation avec M. Lubanga en 2002-2003, alors qu’ils lui servaient de gardes du corps au sein de la garde présidentielle. 

La défense affirme que les gardes n’étaient pas des enfants et que M. Lubanga ne savait pas qu’il y avait des mineurs au sein de l’armée de l’Union des Patriotes Congolais (UPC). 

Des cartes d’électeurs, des documents et des vidéos ont été présentés pour étayer leurs témoignages. 

La défense a allégué que: 

(i) L’accusation avait failli à ses obligations en n’essayant pas d’enquêter ou de vérifier l’âge des enfants soldats présentés devant la Cour; 
(ii) L’accusation avait retardé la divulgation de preuves importantes, telles que la liste des soldats composant le FPLC et la garde présidentielle. 

Elle a également déclaré que les preuves vidéo sur lesquelles s’était appuyée la Chambre devaient être réexaminées, car les soldats qui semblent être des enfants pourraient en fait être des adultes, comme ce fut le cas pour les derniers témoins. 

La défense a également soutenu que M. Lubanga avait joué un rôle actif dans la prévention du recrutement de mineurs et avait amorcé un processus de démobilisation. 

L’accusation a réaffirmé que les membres de la garde personnelle de M. Lubanga étaient des enfants de moins de 15 ans, soulignant l’inconsistance des preuves apportées par les témoins concernant leur âge. 

Elle a également clarifié certains problèmes de crédibilité soulevés par la défense, déclarant que la Chambre avait fait tout son possible pour garantir la protection des droits de M. Lubanga, et que ce dernier bénéficiait d’un procès équitable. 

Le représentant légal des victimes a fait part de sa déception quant au fait que les souffrances des victimes n’avaient pas été prises en compte et a expliqué que la plupart des victimes avaient été soumises à des conditions inhumaines et obligées à se battre. 

La défense, en réponse aux accusations d’insuffisance des preuves relatives à l’âge des victimes, a déclaré que la norme qui lui était imposée en matière de preuve était trop élevée, et qu’il incombait à l’accusation de prouver son affaire au-delà du doute raisonnable. 

Pour finir, M. Lubanga a conclu l’audience en déclarant qu’il se sentait victimisé à cause de la longueur des procédures engagées par CPI contre lui et qu’il avait toujours promu la paix, la réconciliation et la démobilisation des mineurs. 

En mars 2012, la Chambre de première instance I a condamné M. Lubanga pour les crimes de guerre de recrutement et conscription d’enfants de moins de 15 ans pour les faire participer activement aux hostilités en RDC entre 2002 et 2003. 

En juillet de la même année, il a été condamné à 14 ans d’emprisonnement. 

La défense a fait appel de la condamnation, tandis que la défense et l’accusation ont fait appel de la sentence. 

Le jugement de l’appel est en attente. 

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