Le coordinateur pour l’Afrique de la Coalition Francis Dako rencontre le chef de l’Ordre des avocats guinéens. © CICC
La Guinée, soumise à un examen préliminaire de la CPI, devrait renforcer son système judiciaire et adopter des lois permettant une plus grande coopération avec la Cour, conclue Francis Dako, le coordinateur pour l’Afrique de la Coalition, suite à sa récente visite dans le pays d’Afrique de l’Ouest.
La quête de justice suite au massacre du stade
Le Procureur de la CPI évalue s’il y a lieu d’ouvrir une enquête sur les crimes qui auraient été commis durant les violences postélectorales de 2009.
Le massacre qui a eu lieu dans et autour d’un stade de la capitale Conakry le 28 septembre 2009, fait l’objet d’un examen tout particulier.
Ce jour-là, des Guinéens s’étaient rassemblés pour protester contre le régime du Capitaine Moussa Tiegboro Camara, qui s’est emparé du pouvoir suite à un coup d’État sans effusion de sang en décembre 2008. Il n’avait pas tenu sa promesse de ne pas se présenter à l’élection présidentielle de 2010.
Selon des groupes des droits de l’homme et les Nations Unies, des soldats guinéens auraient ouvert le feu sur la foule, faisant 157 morts et des centaines de blessés.
Des témoins ont déclaré que des soldats avaient physiquement et sexuellement agressé des manifestants, dont bon nombre ont été arrêtés.
Le gouvernement guinéen a réalisé des progrès en matière de poursuite des auteurs présumés de violence. En mai 2013, un gendarme guinéen a été inculpé pour viol.
Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour combattre l’impunité.
Où en est l’examen préliminaire de la CPI?
Durant un examen préliminaire, le procureur détermine si une situation répond aux critères juridiques fixés par le Statut pour justifier l’ouverture d’une enquête.
La Guinée se trouve en phase d’ « évaluation de la recevabilité » de l’examen du procureur.
Cela signifie que le procureur détermine si les crimes présumés sont suffisamment graves pour justifier l’intervention de la CPI et si le gouvernement national mène ses propres enquêtes.
L’évaluation de la recevabilité constitue la troisième de quatre phases. Si le procureur décide que les crimes présumés commis en Guinée sont recevables, elle doit par la suite déterminer si l’ouverture d’une enquête servira les intérêts de la justice.
Le coordinateur pour l’Afrique de la Coalition rencontre des représentant du Haut Commissaire aux droits de l’homme en Guinée. © CICC
Le gouvernement doit soutenir la justice
Lors de sa visite en mars, M. Dako a rencontré un large éventail d’acteurs, y compris des représentants du gouvernement, des juges et des parlementaires, dont beaucoup se sont avérés réellement engagés en intéressés par les questions relatives à la CPI.
Il a appelé le gouvernement à renforcer sa capacité à poursuivre les affaires liées aux violences postélectorales, en insistant sur la nécessité de remédier au manque de ressources, assurer la sécurité des juges et mettre en place des systèmes de protection des témoins plus solide et efficace.
Il a également abordé les progrès réalisés par la Guinée pour adhérer aux Accords sur les privilèges et les immunités de la Cour ainsi que la législation permettant une plus grande coopération avec la CPI.
La société civile ouvre la voie
L’action des groupes de la société civile nationaux et internationaux a un réel impact en Guinée.
La Fédération internationale des droits de l’homme, l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et d’autres organisations, sont parvenus à faire en sorte que le chef du service de sécurité du président soit inculpé pour son rôle présumé dans le massacre du 28 septembre.
M. Dako a pu discuter avec des organisations locales de leur rôle potentiel dans l’élaboration de politiques gouvernementales relatives à la CPI.
Il a souligné la nécessité pour les ONG de placer la CPI au cœur du débat national et de mobiliser et faire pression sur les représentants du gouvernement pour qu’une législation permettant d’améliorer la coopération avec la CPI soit adoptée.
Une telle loi permettrait aux tribunaux locaux d’exercer leur compétence première sur les crimes présumés qui auraient été commis en Guinée.
Les victimes réclament justice
Les victimes des violences postélectorales ont clairement indiqué qu’elles étaient résolues à réclamer justice.
Plus que tout, elles souhaitent mettre un terme à l’impunité qui règne autour des évènements du 28 septembre 2009.
Avec notre soutien, la Coalition guinéenne pour la CPI continuera d’oeuvrer pour mettre fin à l’impunité et pour la justice dans le pays.
Lire l’interview de Francis Dako sur son voyage en Guinée.
ccpijusticeglobale.wordpress.com 