Justice pour les enfants impliqués dans les conflits grâce à la CPI

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Un ancien enfant soldat démobilisé en République centrafricaine, 2007 © Pierre Holtz / UNICEF CAR

Qu’il s’agisse de la Syrie ou de la République centrafricaine, la guerre fait de nombreuses victimes. Mais bien souvent ce sont les enfants qui souffrent le plus. Selon certaines informations, un milliard d’enfants de moins de 18 ans on vécu dans des zones de conflits au cours des deux dernières décennies, parmi lesquels de nombreux ont été forcés de se battre en tant que soldats. 

L’accès des enfants à la justice, que ce soit devant des cours locales ou des tribunaux internationaux, ne peut plus être ignoré. 

Poursuivre les crimes contre les enfants à la CPI
Aujourd’hui, la CPI constitue l’un des principaux moyens d’obtenir justice pour les enfants. Le préambule du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, reconnaît qu’au cours du 20e siècle, les enfants ont été victimes d’atrocités indicibles qui ont profondément choqué la conscience humaine. 

Le Statut confère à la Cour la compétence de juger plusieurs des crimes les plus graves commis contre les enfants, et prévoit des garanties spécifiques pour les enfants victimes ou témoins dans le cadre des procédures de la Cour.

La compétence de la CPI s’étend à trois principales catégories de crimes : le génocide, les crimes contre l’humanité, et les crimes de guerre, qui touchent également les enfants.

En ce qui concerne le génocide, le Statut criminalise le transfert forcé d’enfants d’un groupe  à l’autre.

Le crime contre l’humanité que constitue la réduction en esclavage, et auquel les enfants sont particulièrement exposés, comprend une disposition spéciale sur le trafic d’enfants.

Pour finir, le Statut de Rome considère la conscription, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats comme un crime de guerre, une première en droit international. 

Les individus qui infligent l’un de ces sévices à des enfants sont susceptibles d’être poursuivis. 

La protection des enfants en vertu du Statut de Rome 
Le Statut de Rome protège également les enfants victimes ou témoins contre de nouveaux traumatismes.

La Cour possède une unité spécialement dédiée aux victimes et aux témoins, chargée entre autres choses, d’aider les enfants à témoigner. Le personnels de l’unité possède une expertise spécifique en matière de gestion d’enfants souffrant de traumatismes liés à la violence sexuelle ou d’un autre ordre. 

De plus, le Statut de Rome requiert des États membres qu’ils tiennent compte du besoin d’engager des juges possédant une expertise légale dans le domaine de la violence contre les enfants, au moment de pourvoir aux sièges vacants de la Cour.  

De même, le Procureur et le Greffier de la CPI sont tenus de nommer des conseillers et du personnel doté d’une expertise relative à la violence contre les enfants. 

Lorsqu’il enquête sur des crimes, le Procureur doit également prendre les mesures qui s’imposent en fonction des circonstances personnelles et des intérêts des victimes et des témoins, y compris leur âge, et accorder une attention toute particulière à la nature du crime s’agissant de violence contre les enfants. 

Les juges de la CPI peuvent décider de conduire n’importe quelle partie du procès à huis clos ou permettre que des preuves soient présentées par des moyens spéciaux, et notamment électroniques, afin de protéger les victimes et les témoins. 

Les mesures de protection des enfants mises en place à la CPI sont d’autant plus importantes que les victimes ont la possibilité de participer aux procédures de la Cour. 

Le droit des victimes à participer de manière significative aux procédures constitue un élément majeur d’une administration efficace et adéquate de la justice. 

Le Statut de Rome accordent des droits plus importants aux victimes qu’aux témoins, et elles ont le droit de participer à l’ensemble des procédures, pas seulement durant la phase de procès. 

En effet, à ce jour plus de 5,000 victimes ont été autorisées à participer aux procédures de la Cour. 

Les enfants soldats : un problème global
A tout  moment, plus de 300 000 enfants soldats, certains âgés de seulement de huit ans, sont impliqués dans un conflit armé dans près de 30 pays partout dans le monde. 

Près de 300 millions ont moins de cinq ans. Plus de 18 millions sont devenus réfugiés ou déplacés interne. Beaucoup d’autres ont été recrutés ou forcés à se battre en tant que soldats.

Les enfants vivant dans des zones de conflits peuvent devenir des enfants soldats de diverses façons.

Certains, dont les parents ont été tués lors d’affrontements ou par le virus VIH/SIDA, sont susceptibles d’être exploités par des milices ou des armées. 

D’autres sont offerts comme soldats par des parents pauvres en échange de nourriture et d’un abri, tandis que d’autres encore, incapables de saisir la gravité de leur situation, choisissent de combattre pour se venger d’une tribu ou d’un groupe ethnique rival. 

Indépendamment des raisons qui les ont conduit à devenir soldat, ces enfants souffrent énormément. Beaucoup parmi eux sont intégrés de force au sein de groupes armés. Beaucoup sont violés. Presque tous sont forcés à commettre des atrocités. 

Il est vital de rendre justice aux enfants victimes de ces crimes odieux. Cela offre aux enfants victimes la possibilité d’obtenir des réparations. 

Obtenir justice peut également aider les enfants dans leur processus de guérison et leur permettre de véritablement comprendre qu’ils ne sont en rien responsables des atrocités commises contre eux ou leur communauté, même s’ils ont été forcés à y prendre part. 

L’impact de la condamnation de Lubanga 
La condamnation de Thomas Lubanga Dyilo pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats, lors du premier procès historique de la CPI, démontre le potentiel impact de la CPI. 

Bientôt, les victimes qui ont participé aux procédures de l’affaire Lubanga et raconté à la Cour et au monde ce qui leur était arrivé, y compris des enfants soldats, recevront des réparations qui leur permettront ainsi qu’à leurs communautés, de surmonter les crimes qui les ont frappés. 

Son aptitude à répondre à des situations délicates impliquant des enfants, et l’accent mis sur l’aide aux victimes, placent la CPI dans une position unique pour permettre aux plus jeunes victimes de la guerre de réclamer justice. 

La condamnation de Lubanga à 14 ans d’emprisonnement était un moment important pour les victimes des atrocités commises en Ituri, qui ont retrouvé l’espoir d’obtenir justice à la CPI. 

Cependant, l’acquittement de Germain Katanga des charges relatives aux enfants soldats en RDC en mars dernier, a montré la difficulté d’apporter des preuves à ce type d’accusation. 

Pouvoir s’exprimer peut faire beaucoup 
Il reste encore beaucoup à faire en matière de droit des victimes à participer, néanmoins il apparaît clairement que de nombreuses étapes ont été franchies pour garantir que les enfants et les communautés exercent un contrôle plus direct sur leur quête de justice et de responsabilisation pour les crimes odieux dont ils ont été victimes. Les conséquences psychiques entraînées par les conflits armés requièrent des mois voir des années de réhabilitation, mais tous les enfants n’ont pas accès à de tels programmes. 

Le mieux est encore d’éviter qu’ils ne soient impliqués dans des conflits armés, de sorte qu’ils n’aient pas à souffrir des conséquences physiques et psychologiques de ces expériences pour le reste de leur vie.  

Comme le montre le procès Lubanga, les enfants pour qui la prévention n’est plus possible, le fait de pouvoir s’exprimer peut faire beaucoup. 

Bukeni Tete Waruzi, le responsable de programme pour l’Afrique et le Moyen-Orient de WITNESS « En ce qui concerne les enfants, je pense qu’ils seraient d’accord pour dire que la CPI leur a donné l’opportunité d’utiliser le pouvoir de leur histoire, le pouvoir de leur témoignage, leur expérience pour demander et obtenir justice ». 

Exprimez-vous : Selon vous, que peut-on faire pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats dans le monde? 

Suivez @StephenLamony, le conseiller principal sur l’UA, l’ONU et les situations africaines de la Coalition. 

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