Le Président soudanais Omar el-Béchir, suspecté par la CPI de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis au Darfour
Il y a cinq ans ce mois-ci, la CPI émettait son premier mandat d’arrêt à l’encontre d’un chef d’État en exercice. Le Président soudanais Omar el-Béchir, censé participer à un sommet au Koweït cette semaine, continue d’échapper à la justice, ce qui ne fait que renforcer l’affront fait aux victimes du conflit au Darfour.
Le manque de cooperation
L’enquête de la CPI au Darfour a débuté en 2005 suite à un renvoi du Conseil de sécurité de l’ONU. Actuellement, quatre affaires sont ouvertes et cinq mandats d’arrêt ont été délivrés. Aucun n’a été exécuté. En mars 2009, les juges de la Chambre préliminaire ont accédé à la requête du Procureur et émis un mandat d’arrêt à l’encontre d’el-Béchir pour les crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis au Darfour au cours des cinq années précédentes. Un deuxième mandat d’arrêt pour génocide a été émis l’année suivante.
Le gouvernement soudanais a constamment refusé de coopérer, et a tenté d’affaiblir le soutien à la Cour qui existe dans la région par le biais de l’Union africaine (UA).
Le Conseil de sécurité néglige les victimes
En décembre dernier, alors qu’elle faisait une déclaration au Conseil de sécurité, le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a blâmé l’incapacité des membres du Conseil à prendre des mesures permettant de garantir l’arrestation des suspects de graves crimes dans la région ; elle les a aussi averti que les victimes du Darfour étaient en train de perdre tout espoir que justice soit un jour rendue. Le procureur a également décrit les crimes qui sont actuellement commis au Darfour, et notamment les crimes sexuels et basés sur le genre, et a condamné les attaques contre les soldats de la paix de l’ONU.
Le 4 mars, à l’occasion du cinquième anniversaire du premier mandat d’arrêt émis contre el-Béchir, l’ International Justice Project et 30 autres organisations de la société civile réunies sous l’égide de la Coalition BashirWatch, ont appelé le Conseil de sécurité et les États membres à s’acquitter de leurs obligations tant légales que morales, en arrêtant le président en fuite.
Les organisations allèguent que depuis 2003, 300 000 personnes ont été tuées, des milliers de villages ont été délibérément détruits, et près de 3 millions de civils ont été déplacés de force, et cela au Darfour uniquement. Des millions d’autres personnes auraient été victimes d’attaques au Sud Kordofan, dans l’État du Nil Bleu, à Abyei et ailleurs dans le pays.
Elles ont souligné que l’incapacité à tenir el-Béchir pour responsable de ses actes, avait des effets dévastateurs à l’intérieur du Soudan et envoyait un message négatif à d’autres auteurs de violence extrême partout dans le monde.
L’engagement de la RDC envers la justice remis en question
Depuis l’émission des mandats d’arrêt, la plupart des déplacements d’el-Béchir se sont limités à des États africains non membres de la CPI.
Cependant, l’année dernière il s’est rendu au Nigeria, un État partie au Statut de Rome. La société civile locale a saisi la Haute Cour afin qu’elle émette un mandat d’arrêt, poussant Béchir à rentrer promptement à Khartoum.
Le mois dernier, el-Béchir s’est rendu sans entraves en République démocratique du Congo (RDC), pour participer à un somme du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA).
Comme tous les membres de la CPI, la RDC a l’obligation légale d’arrêter et de livrer les fugitifs recherchés par la Cour. Son inaptitude à le faire a soulevé des interrogations quant à l’engagement du gouvernement en faveur de la justice, alors que la CPI porte une attention toujours croissante à la partie orientale du pays en proie aux troubles.
En 2004, la RDC s’est auto référée à la CPI et a depuis coopéré à plusieurs occasions en arrêtant puis en remettant trois suspects à la Cour. Les deux premières condamnations de la Cour ont été prononcées à l’encontre deux chefs rebelles congolais Thomas Lubanga et Germain Katanga. Un autre, Bosco Ntaganda, est en détention dans l’attente d’une décision des juges sur le renvoi ou non de son affaire en procès.
La société civile congolaise proteste contre la visite d’Omar el-Béchir en RDC en février 2014.
Une condamation généralisée
Alors que la nouvelle de sa visite se répandait, de nombreuses voix se sont élevées pour demander au gouvernement congolais de respecter ses obligations relevant du Statut de Rome et démontrer son engagement envers les victimes du Darfour, parmi lesquelles: la Présidente de l’Assemblée des États parties Tiina Intelmann, la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton, le Costa Rica, la Coalition, 90 organisations de la société civile congolaises, Amnesty International, No Peace Without Justice, Ligue des Electeurs et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, African Centre for Justice and Peace Studies, Action Mondiale des Parlementaires, The League for Peace, Human Rights and Justice , International Justice Centre, et Human Rights Watch.
Suite à la visite d’el-Béchir, le Greffier de la CPI a écrit aux autorités congolaises pour leur rappeler leurs obligations relevant du Statut de Rome et demander des explications. Elles ont répondu que cette situation délicate les avait conduit à agir de façon compatible avec le Statut de Rome tout en respectant leurs engagements envers l’UA et le COMESA.
Temps pour un leadership moral
Étant donné le regain de violence au Darfour et ailleurs dans le pays, ainsi que la souffrance que continue d’endurer les victimes, il est plus que jamais capital que les membres de la CPI fassent preuve de leadership moral en respectant leurs obligations relevant du Statut de Rome. Le Conseil de sécurité peut en faire autant en garantissant que la Cour bénéficie de la coopération nécessaire pour répondre aux demandes d’assistance que lui transmet la communauté internationale depuis bientôt dix ans.
Exprimez-vous : Selon vous, que peut-on faire pour assurer que la communauté internationale rende justice aux victimes du Darfour?
Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page internet consacrée au Darfour.
ccpijusticeglobale.wordpress.com 